La marche à suivre >>
Les documents à fournir
Les conditions de ressources >>

Documents à fournir

Pièces à joindre au dossier pour chacun des signataires :

• Si déjà locataire fournir une attestation du propriétaire certifiant que les loyers sont payés régulièrement et sont à jour (sinon montant arriéré et nombre de mois) ainsi que les 3 dernières quittances de loyer
• Si propriétaire fournir copie de la taxe foncière année 2007
• Attestation d’assurance du logement actuel.
• Relevé d’identité bancaire.
• Certificat médical si grossesse.

Les photocopies des pièces suivantes :
- avis d’imposition ou non imposition de l’année 2007
- 3 derniers bulletins de salaires, Assedic, pension, retraite
- Attestation de l'employeur (salaires-emploi-contrat)
- Justificatif versement des prestations familiales et/ou logement
- Copie recto-verso carte d’identité ou de séjour
- Copie du livret de famille

Un garant physique est demandé uniquement pour les étudiants non boursiers, FOURNIR UN Acte de garantie ainsi que les documents suivants :

• Copie de l'avis d'imposition ou non imposition de l'année 2007
• Copie des 3 derniers bulletins de salaire, Assedic, pension, retraite
• Attestation de l'employeur (salaires-emploi-contrat)
• Copie de la carte d'identité ou de séjour
• Copie du livret de famille
• Attestation du propriétaire ou copie de la taxe foncière 2007