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Conseil d'administration

Composition

Par décision de la collectivité de rattachement, le nombre de membres est fixé à 23.

• 6 élus de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement (Ville de Lunéville) :

1. Jacques LAMBLIN
2. Jean-Christophe AUBERT
3. Gérald BARDOT
4. Frédéric BREGEARD
5. Ludovic CHAUMET
6. Colette MANSUY

• 7 personnes qualifiées dont 2 ayant la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un E.P.C.I. autre que celle ou celui de rattachement :

1. Francis CLAUDEPIERRE (élu)
2. Pascal GEORGIN (élu)
3. Christiane BEROGIN
4. Olivier BERTRAND
5. Didier BONNART
6. Claude LESCARCELLEE
7. Ludivine VOIRIN

• 1 représentant d'association d'insertion ou de logements pour les personnes défavorisées :

1. Vincent VAUTHIER (ADLIS)

• 1 représentant designé par l'U.D.A.F. de Meurthe et Moselle :

1. Evelyne GUTEHRLE

• 1 représentant désigné par la C.A.F. de Meurthe et Moselle :

1. Michelle PONCIONI

• 1 représentant des Comités Interprofessionnels du Logement :

1. Jean-François MOES (Cilgère Lorraine)

• 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatifs dans le département du siège :

1. Sandrine WISS (C.F.D.T.)
2. Le syndicat C.G.T. n'ayant pas donné suite à la demande, le 2ème membre sera désigné par le Préfet.

• 4 représentants des locataires :

1. Andrée KARTNER (C.L.C.V.)
2. Gilberte PARODI (C.N.L.)
3. Jean-Paul Schmitt (C.N.L.)
4. le 4ème membre étant désigné par le Conseil d'Administration à sa première réunion.

• Le Préfet assiste, avec voix consultative , aux séances du Conseil d'Administration.Il reçoit dans les mêmes conditions que les administrateurs, les convocations, ordres du jour et tous autres documents qui doivent être adressés avant chaque séance.
• Un représentant du comité d'entreprise assiste aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.La représentation est assurée par le secrétaire du comité d'entreprise.

Durée des mandats

Les membres du Conseil d'Administration, à l'exception de ceux représentants les locataires, font l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement de l'Office.

Les représentants des locataires sont élus pour 4 ans.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Art.R.421-13-
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président.
La convocation du Conseil d'Administration est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins des ses memebres.

L'ordre du jour des délibérations ets porté à la connaissance des membres du Conseil au moins 10 jours à l'avance, sauf urgence motivée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil ayant voix délibérative, présents ou représentés, à l'exception des décisions relatives à la nomination du Directeur Général et à la cessation de ses fonctions qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres ayant voix délibérative au moins participent ou sont représentés à la séance. Lorsque le quorum n'est pas atteint, les décisions sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance peuvent être prises, après convocation régulière, à la séance suivante à la majorité des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.

Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur et chaque administrateur ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Durée des mandats

Les membres du Conseil d’Administration, à l’exception de ceux représentants les locataires, font l’objet d’une nouvelle désignation après chaque renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement de l’Office (6 ans pour les office municipaux).

Les représentants des locataires sont élus pour trois ans.

Le bureau

Le Conseil d’Administration constitue en son sein un bureau qui comprend le Président et trois autres membres élus au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a pas réuni la majorité absolue.

Le Président du Conseil d’Administration est membre et Président de droit avec voix prépondérante.

Sur les trois membres élus, l’un doit être choisi parmi les membres désignés par le Préfet, un autre doit être un représentant des locataires.

Le bureau est élu pour trois ans.

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration confère à un autre membre du bureau, le titre de Vice-Président délégué.

Les membres du bureau :
Frédéric BREGEARD
Jean-Christophe AUBERT
Olivier BERTRAND
Andrée KARTNER
Jacques LAMBLIN
Claude LESCARCELLE
Colette MANSUY

Commission d'attribution des logements

Composée de 6 membres élus pour trois ans, elle est obligatoire.

Elle doit comprendre :

• deux administrateurs représentant la collectivité.
• deux administrateurs parmi ceux désignés par le Préfet.
• un administrateur élu des locataires.
• un administrateur représentant la C.A.F.

Un règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission.

Commission d'appel d'offres

Outre le Président du Conseil d’Administration, quatre membres désignés par le Conseil d’Administration.

Quatre membres suppléants peuvent être désignés également.

Les membres de la commission d'appel d'offres :
Frédéric BREGEARD (de droit)
Claude FAIVRE (directeur général)
Gérald BARDOT
Jacques LAMBLIN
Claude LESCARCELLE
Colette MANSUY
1er suppléant    Jean-Christophe AUBERT
2ème suppléant   Christiane BEROGIN
3ème suppléant   Michelle PONCIONI
4ème suppléant   Vincent VAUTHIER

Représentant de l'office au P.L.I.E.

• un titulaire : Evelyne GUTEHRLE
• un suppléant : Jean-Christophe AUBERT
  
  

Représentant de l'office à la M.Q.S.

• un titulaire : Andrée KARTNER
• une suppléante : Colette MANSUY
  
  

Représentant de l'office à la régie des quartiers

• trois représentants aux assemblées générales : Gérard BARDOT, Colette MANSUY et Vincent VAUTHIER.

Administration de l'O.P.H.

Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office.
Le  Président est l’organe exécutif, le bureau ayant un rôle consultatif et de préparation des décisions.
C’est lui qui exerce le pouvoir hiérarchique.
Il est le représentant légal de l’Office.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. L’ordre du jour des délibérations est porté à la connaissance des membres du Conseil au moins dix jours à l’avance, sauf urgence motivée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum n’est atteint que si les deux tiers des membres au moins participent ou sont représentés à la séance. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur ne peut donner procuration qu’à un autre administrateur et chaque administrateur ne peut recevoir qu’une procuration.
Est réputé démissionnaire tout administrateur qui, sans excuse légitime, s’abstient pendant une durée de six mois d’assister aux séances du Conseil d’Administration.

La direction générale de l’Office de Lunéville est assurée par Monsieur Claude FAIVRE  à la tête d’une cinquantaine d’agents. Il est assisté de Michel MAS pour la direction et la gestion administrative et de Didier STOULIG pour la gestion technique.