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Les conditions de ressources

Conditions de ressources

Ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par arrêté du 29 Juillet 1987 et révisés annuellement.

Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

Plafonds de ressources applicables du 1er Juin 2009 au 31 Décembre 2009.

 

             

Catégorie de Ménage

               

 Plafonds P.L.U.S.

 Plafonds P.L.A.I. 

 1

 18955

10424

 2

 25313

 15188 

 3

  30441

18264

 4

 36748

 20323

 5

 43231

 23778

 6

 48720

 26796

 Par personne supplémentaire

    5435 

 2988


Les ressources prises en compte étant celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage relatives à l’année 2007.

Plus de détail sur les plafonds de ressources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.xhtml

Office public d'habitations à loyer modéré · 22, rue Sainte Anne · BP 223 · 54301 Lunéville · Tel : 03.83.73.34.07 · Fax : 03.83.73.58.51
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