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Les charges

Les charges locatives représentent le prix des services complémentaires (le cas échéant, chauffage collectif, gardiennage, ascenseurs) que le bailleur paie pour le compte du locataire et qui sont fonction notamment des consommations (eau et électricité des parties communes).

Ce sont les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail. On les nomme charges récupérables parce que le locataire rembourse le bailleur de l’avance de paiement de celles-ci.

Un décret définit précisément ce que sont ces charges (voir fiches pratiques). Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie. Un certain nombre de ces services sont obligatoires.

On les classe habituellement en trois catégories :

• les services rendus :
  - les fournitures consommables, notamment l’eau, l’électricité, le combustible pour le chauffage et l’eau chaude, la location des compteurs, les frais de ramonage des cheminées, les frais d’entretien du chauffage, les frais de conditionnement d’air tant pour les parties privatives que pour les partie communes.
• l’entretien de propreté :
  - c’est l’entretien courant et les menues réparations : ce sont toutes les dépenses liées à des menues réparations dans les parties communes, à l’entretien des espaces verts communs, au dépannage de matériel commun (ascenseur).
• les impositions et taxes :
  - ce sont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage.

Le bailleur peut demander un versement de provisions pour les charges, celui-ci devant faire l’objet d’une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication des résultats antérieurs. Un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges et le mode de répartition entre locataires. Durant un mois, à compter de l’envoi du décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

Les charges sont payables par provisions mensuelles personnalisées.

Votre décompte individuel de charges vous est adressé annuellement et personnellement.

Les justificatifs relatifs aux dépenses entrant dans le décompte des charges locatives sont tenus à votre disposition au siège de l’Office.

Le total des acomptes perçus est comparé avec le coût réel des charges et selon les cas, l’OPHLM rembourse ou demande un complément.