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Assurance

La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous impose d’être assuré et de payer vos primes d’assurances.

Le locataire doit remettre au bailleur une attestation d’assurance au moment de la remise des clés, puis tous les ans.

Cette assurance doit couvrir les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) et tous les risques couverts par les polices multirisques chef de famille (préjudices divers causés aux voisins).

Si le locataire refuse de s’assurer, le bailleur peut demander la résiliation du contrat de location un mois après un rappel auquel le locataire n’a pas répondu.

Le bailleur peut aussi se substituer au locataire et contracter une assurance garantissant ces risques locatifs (à l’exclusion du mobilier).
Le coût de la prime de cette assurance lui sera alors réclamé.

 
Office public d'habitations à loyer modéré · 22, rue Sainte Anne · BP 223 · 54301 Lunéville · Tel : 03.83.73.34.07 · Fax : 03.83.73.58.51
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