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Voisinage - Animaux

La Loi vous permet d’avoir un animal domestique

Cependant :

  • Le bailleur peut interdire tout animal ne faisant pas partie de la catégorie des animaux familiers, ce qui inclut tous les animaux dangereux.

  • Le bailleur peut interdire certaines races de chiens considérées dangereuses selon la réglementation.

  • Le bailleur peut imposer que des mesures soient prises par le locataire pour que les animaux familiers ne créent aucun trouble aux occupants (par des aboiements intempestifs, des déjections).
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Office public d'habitations à loyer modéré · 22, rue Sainte Anne · BP 223 · 54301 Lunéville · Tel : 03.83.73.34.07 · Fax : 03.83.73.58.51
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