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Voisinage - Utilisation du logement

Respectez votre logement et son environnement

User paisiblement des lieux loués recouvre un certain nombre d’obligations :

• occuper effectivement les lieux : lorsque le locataire et sa famille n’occupent pratiquement plus les lieux ou les font habiter par un tiers, le bail peut être résilié
• utiliser normalement son logement c'est-à-dire :
  - ne pas causer de troubles à des tiers, par des bruits, odeurs, voies de fait
  - aérer et chauffer suffisamment pour ne pas entraîner de dégradations (moisissures, humidité)
  - ne pas encombrer les passages communs
  - ne pas entreposer des objets dangereux (substances explosives) dans les locaux loués
  - ne pas incommoder les voisins par des tapages divers ou des odeurs
  - ne pas se livrer à des violences envers le bailleur ou les voisins
  - ne pas se livrer à la prostitution
  - ne pas héberger un nombre excessif d’animaux qui causent des dégâts ou des animaux dangereux
  - les bruits d’où qu’ils proviennent (télévision, instruments de musique, conversations bruyantes, appareils ménagers, cris d’animaux, etc) peuvent valoir des sanctions à leurs auteurs
  - le niveau sonore qui règne dans le logement ne doit pas dépasser 65 décibels
  - le Maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique provoquées par les bruits provenant d’activités économiques, artisanales, agricoles, d’activités liées aux loiosirs et aux sports.