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Voisinage - Que faire en cas de troubles ?

La solution la plus simple, si un locataire est dérangé par son voisin,
est d’aller le voir pour lui demander de faire cesser la nuisance.

Lorsqu’un locataire désire donner un fête, l’usage veut qu’il prévienne ses voisins quelques jours à l’avance pour obtenir leur accord de principe, sachant que, même si la Loi n’autorise pas les réceptions bruyantes, elle tolère les fêtes ponctuelles ou traditionnelles.

Si le dialogue n’a pas donné de résultats, une solution amiable est envisageable. Elle consiste à adresser au voisin fautif une lettre simple lui rappelant les nuisances causées ainsi que les obligations du bail, puis une lettre recommandée rappelant la réglementation.

Il convient de noter que les maires peuvent réprimer les bruits de voisinage, via les services de police (police ou gendarmerie).

Le bailleur n’étant pas habilité à porter plainte, sa plainte ne sera pas prise en considération. C’est directement au locataire gêné par ses voisins de porter plainte.

Il convient de rappeler que les bailleurs n’ont aucune prérogative de police, leur personnel ne pouvant se substituer à la police.

En cas de troubles de voisinage trop fréquents, le locataire peut toutefois en informer le bailleur ou son représentant.

Après mise en demeure de se conformer à l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, le bailleur peut adresser au locataire une offre de relogement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. En cas d’absence de réponse ou de refus du locataire, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’offre par lettre recommandée avec accusé de réception, le bailleur peut saisir le juge aux fins de résiliation du bail.