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Votre départ

Résiliation du contrat

Le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier.

Il doit respecter un délai de préavis de trois mois en général.
Pour être recevable, la lettre de congé doit être signée par tous les titulaires du contrat de location.

Ce délai peut être ramené à un mois :

• Lorsque le locataire bénéficie d’un autre logement HLM appartenant au même bailleur.
• Pour raisons familiales graves ou pour raisons professionnelles.
• En cas de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
• Lorsque le locataire est âgé de plus de soixante ans et que son état de santé justifie d’un changement de domicile.
• Lorsqu’il bénéficie du revenu minimum d’insertion.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification par huissier.

Le locataire est redevable du loyer et des charges pendant le délai de préavis, sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le bailleur.

Etat des lieux de sortie

Comme l’état des lieux d’entrée dans le logement, l’état des lieux de sortie est dressé en présence du locataire, de manière contradictoire avec le bailleur. En l’absence du locataire et après convocation de celui-ci et huit jours après mise en demeure restée sans effet, le bailleur pourra faire établir le constat par huissier de justice. Les frais seront supportés par moitié par le bailleur et le locataire.

L’état des lieux de sortie consiste, pièce après pièce, à indiquer par écrit l’état du sol, des murs, du plafond et des équipements (électricité, vitres, volets, serrures, plomberie, sanitaires …). Il est rapproché de l’état des lieux d’entrée, ce qui permet de comparer l’état des locaux à l’arrivée et au départ du locataire. Il sera donc aisé, pour le bailleur, de constater d’éventuelles dégradations (celles par exemple dues à l’absence de réparations locatives).

le locataire doit prendre à sa charge :

• L'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat.
• Les réparations locatives – voir fiches pratiques – sauf celles résultant de vétusté, malfaçon, cas fortuit ou force majeure.

Le locataire doit répondre des dégradations ou pertes sur les parties privatives, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Si le logement n’est pas dans un état comparable à celui dans lequel il était lors de l’état des lieux d’entrée et que des dégradations sont constatées, le bailleur retiendra sur le dépôt de garantie le coût des réparations nécessaires à la remise en état du logement.

Dans la plupart des cas, le bailleur procède à un pré-état des lieux qui permet de faire un premier constat de l’état du logement.
Le locataire a tout intérêt à procéder lui-même, ou faire procéder à une remise en état du logement, de façon à ce que les retenues sur le dépôt de garantie soient faibles ou nulles.

La remise des clés intervient en principe lors de l’état des lieux.

Le locataire remet alors au bailleur son ou ses jeux de clés des locaux ainsi que, le cas échéant, les cartes magnétiques d’accès.