Les charges récupérables

Liste des réparations locatives >>
Liste des charges récupérables
Liens utiles >>

1 – Ascenseurs et monte-charge

• Dépenses d’électricité
  
  
• Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de menues réparations.
  

2 – Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes

• Dépenses relatives :
  - à l’eau froide et chaude des locataires.
  - à l’eau nécessaire à l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs.
  - à l’électricité.
  - au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelque soit sa nature
  
  
• Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations.
  

3 – Installations individuelles

• Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives.
  - dépenses d’alimentation commune de combustible.
  - exploitation et entretien courant, menues réparations.
  

4 – Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation

• Dépenses relatives :
  - à l’électricité.
  - aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel
    assimilé nécessaire à l’entretien de propreté, sel.
  - exploitation et entretien courant, menues réparations.
  - entretien de propreté (frais de personnel).
  

5 – Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation

(voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)

• Dépenses relatives à l’électricité, l’essence et l’huile, et aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant (ampoules, insecticides, graines…)
  
  
• Exploitation et entretien courant

6 - Hygiène

• Dépenses de fournitures consommables (sacs poubelle, produits désinfectants…)
  
  
• Exploitation et entretien courant
  
  
• Elimination des rejets (frais de personnel pour la sortie des ordures)
  

7 – Equipements divers du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation

• Fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
  
  
• Exploitation et entretien courant.
  
  
• Divers (abonnement des postes téléphoniques à la disposition des locataires).
  

8 – Impositions et redevances

• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
  
  
• Taxe de balayage.