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Aides financières - L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide qui permet aux locataires de compenser partiellement leur dépense de logement.

L’APL est attribuée aux personnes de nationalité française ou aux personnes de nationalité étrangère titulaires d’un titre de séjour.

Comment bénéficier de l’APL ?

• Le locataire doit avoir comme résidence principale un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et l’organisme propriétaire, et acquitter son loyer.
• Le locataire ne doit pas dépasser les plafonds de ressources. Ceux-ci sont fixés chaque année selon le montant des revenus, la composition de la famille et la situation géographique du logement.

Comment est calculé le montant de l’APL ?

Le montant de l’APL est calculé chaque année en prenant en considération :

• La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes vivant dans son logement.
• Le montant du loyer et des charges, en fonction de la situation familiale et de la localisation géographique du logement.
• Les ressources du demandeur et, s’il y a lieu, des personnes vivant habituellement dans le logement.
• L’aide est maximale jusqu’au niveau du revenu minimum d’insertion (RMI) ou d’un salaire équivalent, et elle diminue ensuite linéairement en fonction des revenus.

La demande d’APL doit être effectué auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

L’APL est versée directement au propriétaire et son montant apparaît sur la quittance. Le locataire doit payer la différence entre le loyer total mensuel et l’APL.

Le dossier de demande d’APL doit être déposé à l’Office de Lunéville qui transmettra à la CAF.

Avertissez votre caisse si vous changez d’adresse, si votre situation familiale où professionnelle se modifie.

Chaque année, n’oubliez pas d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.

L'APL en détail : http://www.caf.fr/catalogue/ et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1305.xhtml